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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Accueil >  Environnement et cadre de vie raisonné > PréventionAnimaux d’élevage et distances de voisinage

Animaux d’élevage et distances de voisinage

 

Les détenteurs d’équidés sont dans l’obligation de procéder à la déclaration du lieu de stationnement de leurs animaux auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Des formulaires de déclaration sont à leur disposition en téléchargement ci-dessous. L’enjeu de ces enregistrements réside en premier lieu dans la prévention des accidents que pourrait causer la fuite de ces animaux.

Par ailleurs, pour faciliter l’action de la Police municipale, il appartient également aux propriétaires d’autres types d’animaux (moutons, chèvres, vaches) de vérifier tous les jours l’état de leurs clôtures. Dans ce même esprit, elle recueillera leurs coordonnées et établira une liste afin de les contacter rapidement en cas de fugue de leurs animaux.

Infos
Police municipale : 06 86 68 90 75

Les documents attachés

pdf

Animaux d’élevage et distances de voisinage

Document PDF - 489.3 ko - Publié le 25 octobre 2018
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