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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Accueil >  Mairie > Formalités administratives > Etat civil > Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

 

Certificat d’hérédité : Ce document n’est plus délivré par les communes mais uniquement par les notaires. Les héritiers peuvent remplir une attestation sur l’honneur (pièce jointe en téléchargement sur le site). Cette attestation est à signer par le porte-fort devant l’officier d’état civil sur présentation de sa pièce d’identité pour légalisation de sa signature.

Les documents attachés

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Certificat d’hérédité

Document PDF - 41.1 ko - Publié le 17 janvier 2017
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