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Accueil >  Restez informés > ActualitésProcédure de calamité agricole suite aux températures élevées du 28 juin 2019

Procédure de calamité agricole suite aux températures élevées du 28 juin 2019


Publié le 5 mars 2020

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 28 juin 2019.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 3 avril 2020.

Arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole :

1_Arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Hérault - PDF - 49.6 ko
1_Arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault

Documents pour constituer le dossier disponibles sur http://www.herault.gouv.fr/Politiqu...

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