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Participation du public par voie électronique portant sur une opération d’aménagement
Réalisation d’un lotissement de 167 logements - secteur "le Pioch" Procédure clôturée
La Commune de Saint-Gély-du-Fesc a organisé du 9 octobre au 9 novembre 2023 une participation du public par voie électronique (PPVE). Pour rappel, cette procédure permet d’assurer une participation des habitants de la commune concernée, en phase "aval" dans le cas de projets et documents de planification non soumis à enquête publique mais ayant une incidence sur l’environnement.
Cette PPVE proposée par la commune porte sur une opération d’aménagement ayant pour objectif, la réalisation d’un lotissement d’habitation. Le projet d’aménagement est situé sur des terrains sis lieudit « Le Pioch », d’une superficie de 9,69 Hectares et accueillera 167 logements pour un total de 18 950 m² maximum de surface de plancher pour laquelle, un permis d’aménager, enregistré sous le n° PA 034 255 23 M0001 a été déposé le 21 avril 2023 et complété le 28 juillet 2023 par GGL Aménagement. Le permis d’aménager a été délivré le 27 novembre 2023.
Le bilan et la synthèse des observations sont disponibles ci-dessous.
Les documents attachés
PERMIS D’AMENAGER LOTISSEMENT LE PIOCH - BILAN DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE (...)
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