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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Recherche

Inscription

 

Contact

Il est possible d’utiliser la boîte d’échanges via le Portail famille, de prendre un rendez-vous, ou de laisser un message sur le répondeur : 04.67.66.64.88 ou 06.71.67.21.78.

Inscriptions

L’accueil de loisirs est ouvert en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent et résident à St Gély du Fesc.

L’inscription est valable pour toutes les périodes d’ouverture de la structure (mercredis et vacances).

Pour les enfants scolarisés dans les écoles de la commune, le dossier unique rempli en début d’année suffit. Pour les enfants non scolarisés sur la commune, il convient de remplir le dossier unique et de l’envoyer via l’Espace famille.

Réservations

Pour les mercredis : il est possible de réserver de semaine en semaine, sur plusieurs mois voire pour l’année entière. Les réservations se font sur le portail famille ou sur place et doivent être finalisées au plus tard le mercredi minuit pour la semaine suivante. Passé ce délai les réservations ne sont plus modifiables sur le portail et seront facturées, à l’exception des absences justifiées par la présentation d’un certificat médical.

Pour les petites vacances : les réservations sont ouvertes sur le portail pour l’année entière et sont modifiables jusqu’à 7 jours avant le début des vacances. Un quota de places est disponible sur le portail, une fois ce quota atteint les familles devront contacter la structure.

Pour les grandes vacances : les réservations seront possibles et mises en ligne sur le portail dans le courant du mois d’avril. Les périodes réservées pour le mois de juillet pourront être modifiées au plus tard une semaine avant le début du mois considéré. La même règle s’applique pour les réservations effectuées pour le mois d’août.

Les jours réservés seront obligatoirement facturés sauf en cas d’absence justifiée par un certificat médical (maladie, hospitalisation).

Tarification

Le tarif est établi en fonction des revenus des parents et d’après le barème de la CNAF. Il sera révisé en conformité avec les directives de la CNAF. Est également pris en compte le nombre d’enfants de la famille.

En référence aux exigences fixées par la CNAF, le calcul du montant de la participation de la famille s’appuie sur un taux d’effort, modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et appliqué aux ressources de la famille dans la limite d’un plancher et d’un plafond susceptibles d’évolution en fonction des directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Pour les familles allocataires, les ressources à prendre en compte pour la participation familiale sont celles consultables sur le service télématique de la CAF (CDAP).

Pour les familles non allocataires, les ressources à prendre en compte sont celles déclarées par les familles et figurant sur l’avis d’imposition.

Pour les employés et travailleurs indépendants, les ressources considérées correspondent au bénéfice net (après abattement des frais professionnels) majoré des autres revenus si tel est le cas. Aucune prestation familiale ou légale ne doit être prise en compte.

Les pensions reçues devront être ajoutées, celles versées déduites.

Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.

Les aides fournies par les comités d’entreprise (TAM, CNRS…) seront déduites. Les bons CAF, Chèques vacances et CESU pour les moins de 6 ans sont acceptés.

Facturation

Le règlement se fait sur factures, disponibles sur le Portail famille. La date limite de paiement est fixée au 25 de chaque mois (pour les prestations du mois M-1).

Seuls les désistements justifiés par la production d’un certificat médical ne seront pas pris en compte.

En fonction du calendrier scolaire, certaines vacances donneront éventuellement lieu à l’émission de deux factures (période de fréquentation de l’ALSH à cheval sur deux mois).

Les documents attachés

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Dossier unique d’inscription

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 22 août 2018
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