Urbanisme et habitat

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  Enquête publique

  Pas d’enquête publique en cours

  
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  Modification simplifliée du Plan Local d’Urbanisme

  Par arrêté du Maire en date du 18 novembre 2022, il a été prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en application des (...)

  
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  Plan de prévention des risques

  Qu’est-ce qu’un PPRI ? C’est le plan de prévention du risque inondation. Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations (...)

  
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  Plan Local d’Urbanisme

  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) est le document d’urbanisme qui définit les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précise pour chaque terrain les (...)

  
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  Règlement local de publicité

  La municipalité a souhaité se doter d’un Règlement Local de Publicité (RLP) spécifique à Saint-Gély-du-Fesc, afin d’adapter les conditions d’implantation des panneaux publicitaires et (...)

  
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  Schéma de Cohérence Territoriale

  Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000. Il permet aux collectivités, communes et (...)