Urbanisme et habitat

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  Plan Local d’Urbanisme

  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) est le document d’urbanisme qui définit les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précise pour chaque terrain les (...)

  
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  Plan de prévention des risques

  Qu’est-ce qu’un PPRI ? C’est le plan de prévention du risque inondation. Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations (...)

  
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  Arrêté de modification simplifliée du Plan Local d’Urbanisme

  Par arrêté du Maire en date du 18 novembre 2022, il a été prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en (...)

  
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  Enquête publique

  En cours Règlement local de publicité : du 2 mai au 5 juin. Permanence du Commissaire enquêteur en mairie : mercredi 31 mai 2023. Dossier consultable en mairie et (...)

  
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  Mise en compatibilité du PLU - Opération "Pics studio"

  Projet « Pics Studio » - bilan de la concertation Par délibération en date du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal de Saint-Gély-du-Fesc a tiré le bilan (...)

  
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  Réglement local de publicité

  Saint-Gély-du-Fesc faisant partie de l’unité urbaine de Montpellier (de plus de 100 000 habitants), elle est soumise, en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes, aux (...)

  
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  Schéma de Cohérence Territoriale

  Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000. Il permet aux collectivités, communes et (...)