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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) est le document d’urbanisme qui définit les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précise pour chaque terrain les possibilités de construction au sens large : c’est-à-dire la construction d’une maison, mais encore son réaménagement, son extension ou sa réhabilitation…

En effet, les demandes de permis de construire, déclarations de travaux, permis d’aménager, etc., doivent respecter les règles édictées par le PLU.

Par délibération en date du 19 décembre 2024, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public et a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La délibération, ainsi que le dossier complet approuvé de Plan Local d’Urbanisme Modifié sont consultables dans le dossier joint ci-dessous.

Les documents attachés

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1_Rapport de présentation

Document PDF - 2 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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2_Annexe rapport de présentation

Document PDF - 6.6 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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3_Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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4_Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Document PDF - 599.4 ko - Publié le 23 juillet 2025
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5_n°11 modifié - ZAC des Vautes Orientations d’Aménagement et de Programmation (...)

Document PDF - 7.7 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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6_Réglement

Document PDF - 15.9 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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7_Plan de zonage centre

Document PDF - 3.9 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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8_Plan de zonage général

Document PDF - 6.1 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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9_Plan de zonage nord

Document PDF - 4.2 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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10_Plan de zonage sud

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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11_Annexes Emplacement Réservés

Document PDF - 304.8 ko - Publié le 23 juillet 2025
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12_Annexes Périmètre ZAC

Document PDF - 9.1 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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13_Annexes Plan de périmètre DUP

Document PDF - 5.4 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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14_Annexes Servitudes 1

Document PDF - 81.4 ko - Publié le 23 juillet 2025
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15_Annexes Servitudes 2

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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16_Annexes Servitudes 3

Document PDF - 11.7 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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17_Annexes Servitudes 4

Document PDF - 8.6 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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18_Annexes Servitudes 5

Document PDF - 11 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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19_Annexes PPRI1

Document PDF - 9.9 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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20_Annexes PPRI2

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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21_Annexe Superposition PLU PRIF

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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22_Annexes PRIF

Document PDF - 4.2 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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23_Annexes Préconisations SDIS

Document PDF - 7.5 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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24_Annexes Risques Argiles

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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25_Annexes Risques Séismes

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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26_Annexes Sanitaires

Document PDF - 6.3 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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27_Annexes Classement Sonore 2

Document PDF - 9.6 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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28_Annexes Classement Sonore 1

Document PDF - 10.1 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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29_Archeo

Document PDF - 336.6 ko - Publié le 23 juillet 2025
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30_Plomb

Document PDF - 120 ko - Publié le 23 juillet 2025
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31_Débroussaillement

Document PDF - 8.1 Mo - Publié le 23 juillet 2025
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32_Taxe aménagement

Document PDF - 85.8 ko - Publié le 23 juillet 2025
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